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Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique pour chacune de ces modifications.

Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de rester informé de leurs mises à jour. En continuant à utiliser le Site après la date de publication des Conditions d’utilisation révisées, vous serez soumis aux modifications qui y sont apportées et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

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Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent obtenir l’autorisation de leur parent ou tuteur, et être directement supervisés par celui-ci, pour utiliser le Site. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter les présentes Conditions d’utilisation avant que vous n’utilisiez le Site.

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Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L’ÉTAT », uniquement à titre d’information et pour votre usage personnel. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

À condition que vous soyez autorisé à utiliser le Site, vous bénéficiez d’une licence limitée pour accéder au Site et l’utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légitimement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.

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(2) vous veillerez à l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’inscription si nécessaire ;

(3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation ;

(4) vous n’êtes pas âgé de moins de 13 ans ;

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(7) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ;

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PRODUITS

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ACHATS ET PAIEMENT

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Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats ainsi que les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter ces montants auprès du prestataire de paiement de votre choix lors de la passation de votre commande.

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POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Veuillez consulter notre Politique de retour publiée sur le Site avant d’effectuer tout achat.

ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d’aucune activité commerciale, à l’exception de celles que nous avons expressément approuvées ou autorisées.

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faire un usage non autorisé du Site, notamment en collectant les noms d’utilisateur et/ou les adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou en créant des comptes d’utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
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faire un usage automatisé du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données.
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CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

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Les Contributions peuvent être visibles par les autres utilisateurs du Site et par l’intermédiaire de sites web tiers. Par conséquent, toute Contribution que vous transmettez peut être considérée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

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vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou vous disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs du Site, à utiliser vos Contributions de toute manière prévue par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.
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En publiant vos Contributions sur toute partie du Site, vous nous accordez automatiquement, et déclarez et garantissez avoir le droit de nous accorder, un droit et une licence sans restriction, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, interpréter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans s’y limiter, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, ainsi que pour créer des œuvres dérivées de ces Contributions ou les intégrer à d’autres œuvres, et pour accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent se faire sous tous formats médiatiques et par tous canaux médiatiques.

Cette licence s’applique à toute forme, tout média ou toute technologie connus à ce jour ou développés ultérieurement, et comprend l’utilisation de votre nom, du nom de votre société et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de toute marque commerciale, marque de service, dénomination commerciale, logo et image personnelle et commerciale que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions et garantissez que des droits moraux n’ont pas été revendiqués d’une autre manière sur vos Contributions.

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Nous pouvons mettre à votre disposition des espaces sur le Site pour laisser des avis ou des notes. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants :

(1) vous devez avoir une expérience directe de la personne ou de l’entité faisant l’objet de l’avis ;

(2) vos avis ne doivent pas contenir de grossièretés offensantes, ni de propos injurieux, racistes, offensants ou haineux ;

(3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’âge, la situation matrimoniale, l’orientation sexuelle ou le handicap ;

(4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ;

(5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ;

(6) vous ne devez tirer aucune conclusion quant à la légalité d’un comportement ;

(7) vous ne pouvez publier aucune déclaration fausse ou trompeuse ;

(8) vous ne pouvez pas organiser de campagne incitant d’autres personnes à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, refuser ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n’avons absolument aucune obligation de filtrer ou de supprimer des avis, même si quiconque les juge répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne reflètent pas nécessairement nos opinions ni celles de nos sociétés affiliées ou partenaires.

Nous déclinons toute responsabilité quant à tout avis ou à toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d’un avis. En publiant un avis, vous nous accordez par les présentes un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, entièrement payés, cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, interpréter et/ou distribuer tout contenu relatif aux avis.

SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant le Site (les « Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et serons en droit d’utiliser et de diffuser ces Soumissions sans restriction à toute fin licite, commerciale ou autre, sans mention de votre contribution ni compensation à votre égard.

Vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux sur ces Soumissions et garantissez que ces Soumissions sont des créations originales de votre part ou que vous avez le droit de les soumettre. Vous acceptez de ne disposer d’aucun recours contre nous pour toute violation ou appropriation illicite, alléguée ou réelle, de tout droit de propriété sur vos Soumissions.

SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS

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GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de :

(1) surveiller le Site afin de détecter les violations des présentes Conditions d’utilisation ;

(2) engager les poursuites judiciaires appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ;

(3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) l’une quelconque de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ;

(4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer du Site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus de taille excessive ou constituant de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes ;

(5) gérer de toute autre manière le Site de façon à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement du Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité publiée sur le Site. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé aux États-Unis.

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En outre, nous n’acceptons, ne demandons ni ne sollicitons sciemment d’informations auprès d’enfants et ne menons sciemment aucune action marketing à destination des enfants. Par conséquent, conformément à la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act), si nous apprenons effectivement qu’une personne âgée de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles sans le consentement parental requis et vérifiable, nous supprimerons ces informations du Site dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

AVIS ET POLITIQUE AU TITRE DU DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (DMCA)

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Vous acceptez que nous ne puissions en aucun cas être tenus responsables de toute perte, de tout dommage ou de tout désagrément causé par votre incapacité à accéder au Site ou à l’utiliser pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption du Site. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme nous obligeant à maintenir et à assurer le support du Site, ou à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions s’y rapportant.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans l’État de Californie, sans égard à ses principes de conflit de lois.

RÈGLEMENT DES LITIGES [option 1, 2, 3]

Option 1 : Toute action en justice, de quelque nature que ce soit, intentée par vous ou par nous (collectivement, les « Parties » et individuellement, une « Partie ») sera engagée ou poursuivie devant les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté d’Orange, en Californie, et les Parties consentent par les présentes à la compétence territoriale et juridictionnelle de ces tribunaux d’État et fédéraux, et renoncent à tout moyen de défense fondé sur l’incompétence personnelle et sur le forum non conveniens à cet égard.

L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de l’Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue des présentes Conditions d’utilisation. En aucun cas une réclamation, action ou procédure intentée par l’une ou l’autre des Parties et liée de quelque manière que ce soit au Site ne pourra être engagée plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Option 2 : Négociations informelles

Afin d’accélérer la résolution et de maîtriser le coût de tout litige, différend ou réclamation lié aux présentes Conditions d’utilisation (chacun étant un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») intenté par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Litige (à l’exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins 30 jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles débutent à la réception d’une notification écrite adressée par une Partie à l’autre Partie.

Arbitrage contraignant

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un Litige par des négociations informelles, le Litige (à l’exception des Litiges expressément exclus ci-dessous) sera définitivement et exclusivement tranché par voie d’arbitrage contraignant. VOUS COMPRENEZ QUE, SANS CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL ET DE BÉNÉFICIER D’UN PROCÈS AVEC JURY.

L’arbitrage sera engagé et conduit conformément au Règlement d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux Procédures complémentaires de l’AAA pour les litiges de consommation (« Règles de consommation de l’AAA »), tous deux disponibles sur le site web de l’AAA www.adr.org.

Vos frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de l’arbitre seront régis par les Règles de consommation de l’AAA et, le cas échéant, limités par celles-ci.

L’arbitrage peut se dérouler en personne, par la soumission de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre rendra sa décision par écrit, mais n’est pas tenu de la motiver, sauf demande de l’une ou l’autre des Parties. L’arbitre doit appliquer la loi en vigueur, et toute sentence peut être contestée si l’arbitre ne le fait pas.

Sauf disposition contraire des règles de l’AAA ou de la loi applicables, l’arbitrage aura lieu dans le comté d’Orange, en Californie. Sauf disposition contraire des présentes, les Parties peuvent saisir les tribunaux pour imposer l’arbitrage, suspendre la procédure dans l’attente de l’arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler la sentence rendue par l’arbitre ou rendre un jugement sur celle-ci.

Si, pour quelque raison que ce soit, un Litige est porté devant un tribunal plutôt que soumis à l’arbitrage, il sera engagé ou poursuivi devant les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté d’Orange, en Californie, et les Parties consentent par les présentes à la compétence territoriale et juridictionnelle de ces tribunaux d’État et fédéraux, et renoncent à tout moyen de défense fondé sur l’incompétence personnelle et sur le forum non conveniens à cet égard. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de l’Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue des présentes Conditions d’utilisation.

En aucun cas un Litige intenté par l’une ou l’autre des Parties et lié de quelque manière que ce soit au Site ne pourra être engagé plus d’un an après la survenance de son fait générateur. Si la présente disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l’arbitrage un Litige relevant de la partie de la présente disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les juridictions mentionnées ci-dessus, les Parties acceptant de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

Option 3 : Arbitrage contraignant

VOUS COMPRENEZ QUE, SANS CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL ET DE BÉNÉFICIER D’UN PROCÈS AVEC JURY. L’arbitrage sera engagé et conduit conformément au Règlement d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux Procédures complémentaires de l’AAA pour les litiges de consommation (« Règles de consommation de l’AAA »), tous deux disponibles sur le site web de l’AAA www.adr.org.

Vos frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de l’arbitre seront régis par les Règles de consommation de l’AAA et, le cas échéant, limités par celles-ci.

Sauf disposition contraire des règles de l’AAA ou de la loi applicables, l’arbitrage aura lieu en Californie. Sauf disposition contraire des présentes, les Parties peuvent saisir les tribunaux pour imposer l’arbitrage, suspendre la procédure dans l’attente de l’arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler la sentence rendue par l’arbitre ou rendre un jugement sur celle-ci.

En aucun cas un Litige intenté par l’une ou l’autre des Parties et lié de quelque manière que ce soit au Site ou aux Services ne pourra être engagé plus d’un an après la survenance de son fait générateur. Si la présente disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l’arbitrage un Litige relevant de la partie de la présente disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les juridictions mentionnées ci-dessus, les Parties acceptant de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

Option 2/Option 3 : Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige opposant les Parties à titre individuel. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n’existe aucun droit ni aucune autorité permettant qu’un Litige soit arbitré dans le cadre d’une action collective ou selon des procédures d’action collective ; et (c) il n’existe aucun droit ni aucune autorité permettant qu’un Litige soit intenté en une prétendue qualité de représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.

Option 2/Option 3 : Exceptions aux [négociations informelles et à l’]arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux [négociations informelles et à l’]arbitrage contraignant : (a) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger les droits de propriété intellectuelle d’une Partie, ou portant sur leur validité ; (b) tout Litige lié à des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée, ou découlant de telles allégations ; et (c) toute demande d’injonction.

Si la présente disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l’arbitrage un Litige relevant de la partie de la présente disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les juridictions mentionnées ci-dessus, les Parties acceptant de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

CORRECTIONS

Le Site peut contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations du Site à tout moment, sans préavis.

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INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison ou à la suite de : (1) vos Contributions ; (2) l’utilisation du Site ; (3) la violation des présentes Conditions d’utilisation ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, des droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous êtes entré en contact par l’intermédiaire du Site.

Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

DONNÉES DE L’UTILISATEUR

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Le fait de visiter le Site, de nous envoyer des e-mails et de remplir des formulaires en ligne constitue des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur le Site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET DOCUMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS INITIÉES OU FINALISÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE.

Vous renoncez par les présentes à tous droits ou exigences prévus par toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre texte de toute juridiction exigeant une signature originale, la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l’octroi de crédits par tout moyen autre qu’électronique.

UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une réclamation auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site ou concernant le Site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, de tout dommage, de tout retard ou de toute inexécution résultant d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable.

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